J.O. Numéro 50 du 28 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03143

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Arrêté du 19 février 1998 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques

NOR : EQUP9800225A



   Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
   Vu l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques ;
   Vu les délibérations du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques du 12 décembre 1997,
   Arrête :



   Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié susvisé est modifié comme suit :
Les dispositions du 5-1 (a) sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 5-1. a) Le président, désigné pour trois ans par le ministre chargé de l'équipement sur proposition du directeur général de l'Institut géographique national.
« Le vice-président, désigné pour trois ans par le directeur général de l'Institut géographique national. Il supplée le président en cas d'empêchement de ce dernier. »

   Art. 2. - L'article 16 de l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié susvisé est modifié comme suit :
Les deux premières phrases de cet article 16 sont remplacées par les deux phrases suivantes :
« Les candidats non destinés à l'Institut géographique national sont admis dans les différents cycles de formation selon les conditions définies par le présent article :
« - en qualité d'élève, sur titres ou sur concours ;
« - en qualité d'auditeur titulaire, après avoir subi les épreuves de vérification de connaissances sous forme de concours, d'examen probatoire ou de tests ;
« - en qualité d'auditeur libre, sur titres.
« Le directeur général de l'Institut géographique national, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, décide le nombre de places disponibles dans les différents cycles de formation pour chaque mode de recrutement énuméré ci-dessus, la composition des jurys, le programme et les modalités d'organisation des épreuves, notamment les lieux des centres d'examen en France ou à l'étranger, ainsi que la liste des pièces à fournir par les candidats. »

   Art. 3. - Le directeur général de l'Institut géographique national et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 19 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel
et des services,
P. Chantereau